VIVRE A SAINTE BAZEILLE – URBANISME

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les documents du PLU validés

URBANISME : Géoportail

Vous pouvez visualiser le document en cliquant ici

URBANISME : Les démarches

Le service Urbanisme de la commune de Sainte Bazeille vous renseigne, que vous soyez un particulier ou un professionnel, sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de revaloriser la réalisation des projets dans le cadre d’une architecture et d’un urbanisme de qualité et dans le respect du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et du Code de l’Urbanisme.

 Permis de construire, démolir, aménager…

Quel dossier déposer suivant votre demande ?

 

Déroulement de la demande

Le service Urbanisme de la Ville de Sainte Bazeille prend vos demandes de travaux.
Le dossier est traité par le service Instructeur de VGA, qui exerce la compétence Urbanisme sur le territoire.

Les formulaires de l’urbanisme sur service-public.fr

Rappel des types de formulaires selon les travaux réalisés	Déclaration préalable de travaux (DP)	Permis de construire (PC)
Toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de Vélux)………..	OUI
Toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de Vélux)………..	OUI
Façade (crépis, peinture, lavage)………..	OUI
Fenêtre, volets, portes (peinture, pose ou dépose, ouverture)………..	OUI
Abri de jardin, terrasse, piscine non couverte, muret, clôture………..	OUI
Extension inférieure à 20m2………..	OUI
Changement de destination sans travaux modifiant l’aspect extérieur, les volumes………..	OUI
Construction neuve………..		OUI
Extension de plus de 40m2 ou surface de plancher avec l’extension dépassant 150m2 (recours architecte obligatoire)………..		OUI

URBANISME : Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Venez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! 

Avec le Guichet Numérique des autorisations d’Urbanisme en ligne (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne :

• Certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
• Déclaration de cession (DCC)
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice aux usagers de déposer  leurs demandes d’autorisation en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, certificat d’intention d’aliéner etc…) auprès du service d’urbanisme de la commune.
A noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en mairie, les demandes au service Urbanisme de votre commune.

Comment déposer votre dossier ?

Il suffit de vous connecter en cliquant sur l’image ci-dessus.
Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez  pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
• Déclaration de cession (DCC)
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

L’accès aux autres dossiers se fera dans un second temps. Nous vous tiendrons informé.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE).
La commune vous délivrera un numéro  de dossier par l’envoi d’un accusé de réception électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision. Vous recevrez les informations concernant votre dossier également par courrier papier.

Urbanisme : le P.L.U.

PLU modifié le 13/11/2023 et approuvé le 12/02/2024 (modification n°4)

1. DELIBERATIONS

• Délibération du 11 février 2019 :  droit de préemption urbain
• Délibération du 11 février 2019 : approbation du PLU
• Délibération du 14 octobre 2019 : approbation modifications simplifiées
• Délibération du 12 février 20243 : approbation modification simplifiée n°4

2. RAPPORT DE PRESENTATION

A télécharger: Rapport de présentation

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3. OAP : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

A télécharger : 3. OAP

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4. LE REGLEMENT GRAPHIQUE

A télécharger: 4 REGLEMENT GRAPHIQUE APRES MODIFICATION

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5. LE REGLEMENT ECRIT

A télécharger:  5. Réglement écrit