Sommaire des pièces du dossier d’enquête publique
1. Arrêté municipal organisant l’enquête publique
3. Note de présentation de l’enquête
10a. Demande de permis de construire
11a. Plan de situation
11b. Zones protégées et humides
11c. Plan cadastral
15. Plan, coupes et façades du projet
17a. Photos er repérage
18. Justificatif d’activité agricole du demandeur
20. Etude d’impact environnemental du projet (229 pages)
21. Résumé non technique de l’étude d’impact (53 pages)
22. Note hydraulique pour le dimensionnement des bassins
30. Avis de la Mission d’Autorité environnementale
31. Réponse à l’avis de la Mission d’Autorité environnementale
32. Avis du service départementale d’incendie et secours